Bilan carbone du transport routier : méthodologie et enjeux

Le transport routier est un acteur majeur de l’économie en France ainsi que sur le plan international. Cependant, le secteur est responsable, sur notre territoire, d’environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES). 

Dans un monde de plus en plus soucieux de l’impact environnemental, la mesure du bilan carbone dans le transport routier est donc devenue une priorité. Depuis le 1er janvier 2013, la loi relative à la transition énergétique oblige même les entreprises de transport routier à transmettre leurs données sur la quantité de gaz à effet de serre émise. 

Quels sont les enjeux du bilan carbone dans le transport routier ? Quelle est la méthodologie employée pour le calculer ? 

Verizon Connect vous donne les clés pour être conforme à la réglementation en vigueur et vous propose des solutions d’aides à la gestion de flotte*. 

Les enjeux du bilan carbone dans le transport routier

• Les enjeux environnementaux du bilan carbone 

L’Accord de Paris de 2015 a proclamé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C. La mobilisation mondiale s’applique donc à mettre en place un certain nombre de mesures qui tendent vers la transition énergétique. 

L’enjeu est de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la réduction de la consommation d’énergies fossiles, pour lutter efficacement contre le réchauffement de la planète.  

• Les enjeux légaux du bilan carbone

Code de l’Environnement, Accord de Paris, Plan Climat, Grenelle de l’Environnement, Loi d’Orientation sur les Mobilités : ces dernières années, le gouvernement a mis un point d’honneur à la réduction des émissions de GES dans le secteur du transport routier. À travers différentes lois, les autorités ont impliqué les citoyens et les entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique et la stratégie bas carbone.

Ainsi, l’article 75 de la loi Grenelle II oblige toutes les entreprises de plus de 500 salariés, en France métropolitaine, à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). 

Sont également concernées par la réalisation d’un bilan carbone :

- Les entreprises privées de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer

- Les entreprises publiques de plus de 250 salariés

- Les collectivités de plus de 50 000 habitants

Le bilan carbone est à transmettre tous les 4 ans et est publié sur le site de l’ADEME. 

Les entreprises sont tenues de se conformer à ces nouvelles normes pour éviter des sanctions financières et un mauvais impact sur leur réputation. À ce jour, les sanctions s’élèvent à 10 000 € d’amende en cas de non-respect de l’obligation de réaliser un bilan carbone et à 20 000 € d’amende en cas de récidive. 

• Enjeux sociétaux du bilan carbone

Les citoyens sont de plus en plus conscients de l’impact environnemental de leurs habitudes de consommation. Ils sont devenus plus exigeants en matière de durabilité et privilégient souvent les entreprises qui prennent des mesures en faveur de la réduction des émissions de carbone. Ainsi, la transparence en matière de bilan carbone devient un atout compétitif pour les entreprises et contribue à valoriser leur image. 

• Les enjeux financiers du bilan carbone 

La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre encourage les entreprises à adopter une stratégie bas carbone. La réduction de la consommation d’énergie contribue à la réduction des coûts de carburant. Une démarche plus responsable de l’entreprise en ce qui concerne la politique d’achat, le recyclage, la consommation d’énergie entraîne, à terme, la baisse des coûts. 

Comment réaliser le bilan carbone de son entreprise de transport routier ?

Depuis le 1er janvier 2013, la loi relative à la transition énergétique impose aux entreprises de transport routier de transmettre une information détaillée de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise. 

Les données concernées pour le calcul des émissions de GES incluent :

- Les émissions directes

- Les émissions indirectes associées à l’énergie

- Les émissions indirectes associées au transport routier

- Les émissions indirectes associées aux produits achetés

- Les émissions indirectes associées aux produits vendus

- Les autres émissions indirectes les émissions liées à l’achat du bien

Une méthode de calcul réglementaire a été établie, conformément à l’article L.229-25 du Code de l’environnement, pour la réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES).  

Sachez que des formations sont proposées pour aider au calcul des émissions de GES. Autrement, un grand nombre de ressources sont disponibles sur le site de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). Le guide méthodologique V5 est également à disposition sur Internet pour aider les gestionnaires de flotte et responsables d’entreprises à établir leur bilan carbone. 

Un outil de gestion de flotte pour mesurer ses émissions de GES

La solution Reveal de Verizon Connect est un système de géolocalisation de véhicules et de gestion de flotte qui vous aide à améliorer votre empreinte carbone. 

Parmi les données récoltées par l’outil, les gestionnaires de flotte peuvent obtenir une information détaillée concernant :

- La consommation de carburant

- La quantité de carburant acheté en station

- Les éventuels vols de carburant

- Les émissions de CO²

En plus des données collectées sur le carburant, Reveal de Verizon Connect vous transmet des informations concernant :

- Le style de conduite des conducteurs (conduite brusque, arrêt en laissant le moteur allumé…)

- L’activité des véhicules (temps d’activité, d’arrêt, distance parcourue…) 

- L’entretien des véhicules…

L’information, récoltée sous forme de rapport, peut ainsi pointer les facteurs de surconsommation de carburant (type de conduite préjudiciable, maintenance non à jour des véhicules, utilisation abusive de ceux-ci…). 

Reveal vous apporte alors des solutions pour gérer de façon plus écologique votre flotte de véhicules, comme :

- Paramétrer des alertes pour vous rappeler une maintenance à effectuer sur un véhicule (à une date donnée, un kilométrage parcouru ou au nombre d’heures d’utilisation du véhicule)

- Être alerté en cas de comportement inapproprié d’un conducteur à bord d’un véhicule (excès de vitesse, arrêt moteur allumé…)

- Recevoir une alerte en cas d’utilisation des véhicules en dehors d’un périmètre géographique déterminé ou des heures d’activité habituelles…

Avec la solution Reveal de Verizon Connect, vous contrôlez davantage votre consommation de carburant et l’empreinte carbone de votre entreprise. En identifiant clairement les facteurs de surconsommation, vous pouvez agir en conséquence afin d’envisager la réduction de votre bilan carbone.  

*Verizon Connect ne fournit pas de conseils juridiques et n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation de cet article. Ce document a été préparé à des fins d'information uniquement, et n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques pour obtenir un avis approprié sur toute information relative à la réglementation présentée dans cet article.