Loi d’Orientation sur les Mobilités : ce qui change pour les gestionnaires de flotte

Rentrée en vigueur le 1er janvier 2022, la loi d’Orientation sur les Mobilités (loi LOM) vise à transformer le domaine du transport*. L’objectif du projet est le développement d’une mobilité durable en France, afin de réduire l’impact environnemental du secteur du transport. 

Les enjeux environnementaux ont amené les autorités à prendre des dispositions pour modifier nos modes de déplacements, afin qu’ils soient plus en adéquation avec la transition énergétique. 

Ces changements majeurs pour une mobilité durable impactent forcément les gestionnaires de flotte. Découvrez en quoi la loi LOM a changé le quotidien du Fleet Manager et comment s’adapter à cette transition, avec l’aide de l’outil de Verizon Connect. 

Qu’est-ce que la loi LOM ? 

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire, la France a mis en place un certain nombre de mesures spécifiques au secteur du transport, à travers la Loi d’Orientation sur les Mobilités (loi LOM). Actuellement, en France, près d’un tiers des émissions de CO² proviennent du transport.  

Les dispositions prises par l’État visent notamment, à interdire la vente de véhicules à énergie fossile (d’ici 2040 plus exactement). La Stratégie Nationale Bas Carbone induit également la neutralité carbone du transport terrestre en France, à l’horizon 2050 (1). 

Les principaux piliers de la loi LOM consistent à :

• Réduire l’impact environnemental 

Avec le développement des véhicules à faibles émissions, la LOM contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Promouvoir les modes de transports alternatifs aux véhicules utilisant une énergie fossile carbonée, débouche sur un objectif essentiel de la Loi d’orientation sur la mobilité : la neutralité carbone en 2050. 

Pour atteindre cet objectif, l’État a alors mis en place des mesures pour accompagner cette transition vers une mobilité durable : prime à la conversion, bonus écologique, avantages fiscaux, multiplication des infrastructures de recharge de véhicules à faibles émissions… 

• Faciliter l’innovation et encourager la mobilité durable 

La LOM favorise l’innovation dans le secteur du transport en encourageant le développement de solutions de mobilité durable moins polluantes (véhicule à faibles émissions, mais aussi covoiturage, vélo, transport à la demande, navettes autonomes, etc.). 

La Loi d’Orientation sur les Mobilités vise à réduire la dépendance nationale à l’égard des véhicules particuliers et des mobilités à énergies fossiles.

• Investir dans le transport 

Pour concrétiser la transition énergétique, les autorités ont lancé un programme d’investissement à la hauteur du projet : soit 13,4 milliards investis dans le transport pour la période 2017-2022 et 14,3 milliards pour 2023-2027 (2). 

Les changements dans la gestion de flotte consécutifs à la loi LOM

Avec les contraintes liées à l’entrée en vigueur de la loi LOM sur le territoire (zone de faible émission, malus écologique…), rouler avec un véhicule ancien utilisant des énergies fossiles carbonées coûte cher. La Loi d’Orientation sur les Mobilités impose donc des changements radicaux dans nos modes de déplacements. 

Pour les gestionnaires de flotte de véhicules d’entreprise, le développement de 3 axes majeurs permet de s’engager dans la transition énergétique :

• Renouveler le parc en faveur des véhicules propres

L’un des impacts les plus significatifs de la LOM pour les gestionnaires de flotte d’entreprise est l’incitation à la transition vers des véhicules plus propres. La loi encourage un renouvellement de la flotte au profit des véhicules à faibles émissions. 

Aussi, les gestionnaires de flotte doivent donc envisager l’ajout de véhicules à faibles émissions à leur parc et la mise en place d’infrastructures de recharge.

Le Code de l’environnement (art. L. 224—10 à L.224-11-1) impose des quotas de véhicules à faibles émissions dans le parc des entreprises et collectivités (3). 

Les entreprises privées qui possèdent un parc de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes sont dans l’obligation, depuis le 1er janvier 2022, de renouveler 10 % de leur parc en véhicules à faibles émissions. Cette part passera à 20 % en 2024, 40 % en 2027 et 70 % en 2030.
Pour les collectivités territoriales, au moins 30 % du parc devra être constitué de véhicules à faibles émissions d’ici fin 2024. 

Les objectifs de l’État font l’objet d’un suivi annuel. En effet, tous les ans, les entreprises sont tenues de transmettre sous forme de rapport les données concernant leur flotte de véhicules sur le site data.gouv.fr. 

• Réorganiser les plannings des salariés et optimiser les trajets 

Parmi les mesures de la LOM, la réduction de la vitesse maximale autorisée, sur certaines routes de 90 km/h à 80 km/h, impacte directement les temps de trajet des salariés. Ce qui peut nécessiter des réajustements dans la planification des itinéraires.

De plus, les trajets doivent être optimisés afin de prendre en compte l’autonomie des véhicules à faibles émissions. 

• Encourager le covoiturage ou l’autopartage

La LOM encourage le développement du covoiturage en facilitant la mise en relation des salariés et des passagers. Les gestionnaires de flotte peuvent ainsi mettre en place des services de covoiturage au sein de leur entreprise, pour réduire le nombre de véhicules sur la route.

De la même manière, l’autopartage est une des solutions en développement, qui permet d’optimiser l’utilisation des véhicules. Les uns après les autres, les salariés d’une même entreprise peuvent ainsi réserver un même véhicule à différents créneaux de la journée. 

S’adapter à la Loi LOM grâce à Verizon

Verizon Connect propose un outil de gestion de flotte qui peut aider les gestionnaires de flotte à s’adapter à la LOM. 

• Le suivi en direct

Les solutions de géolocalisation de Verizon Connect offrent une visibilité de l’emplacement des véhicules de la flotte. Ainsi, l’outil facilite la planification des itinéraires des véhicules, car il tient compte de la vitesse autorisée sur chaque tronçon de route. Avec Reveal de Verizon Connect, le gestionnaire de flotte gagne en réactivité. En effet, il est plus facile pour lui de trouver le meilleur itinéraire pour optimiser les trajets de ses salariés, en cas de ralentissement sur la route. 

• Une visibilité sur le comportement des salariés

Un freinage brusque, un arrêt moteur allumé… toutes ces données sont collectées par la solution de Verizon Connect et transmises sous forme de rapport au gestionnaire de flotte. Grâce au rapport, mais aussi à l’Éco Buzzer, qui alerte les salariés et les gestionnaires de flotte en cas de conduite inappropriée, des mesures correctives peuvent être entreprises. 

• Suivre l’état de ses véhicules

Horaires d’activité, temps d’arrêt, consommation de carburant, besoins en maintenance… l’outil de Verizon Connect offre un suivi de l’état des véhicules d’une flotte d’entreprise. Ainsi, en cas de surconsommation de carburant d’un véhicule, d’une utilisation à titre personnel des véhicules de la flotte par les salariés, ou au contraire d’un usage non optimisé d’un véhicule, le gestionnaire de flotte peut prendre les mesures correctives :

- Développement d’une flotte de véhicules à faibles émissions pour réduire les coûts ;

- Limitation de l’usage des véhicules à des fins personnelles par les salariés ;

- Mise en place de l’autopartage pour optimiser l’utilisation des véhicules ;

- Paramétrage de rappel de maintenance des véhicules de l’entreprise…

(1) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports-2022/19-emissions-de-gaz-a-effet#:~:text=Part%20des%20secteurs%20dans%20les%20%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre&text=En%202020%2C%20les%20transports%20sont,en%20repr%C3%A9sentaient%2031%2C1%20%25

(2) https://www.vie-publique.fr/loi/20809-loi-du-24-decembre-2019-dorientation-des-mobilites-lom

(3) https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques

*Verizon Connect ne fournit pas de conseils juridiques et n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation de cet article. Ce document a été préparé à des fins d'information uniquement, et n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques pour obtenir un avis approprié sur toute information relative à la réglementation présentée dans cet article.