Normes européennes et carburant : quels enjeux pour les flottes automobiles ?

Depuis plusieurs décennies, les normes européennes imposent des valeurs limites d’émissions, et ce, afin de réduire la pollution engendrée par la circulation des véhicules lourds et légers. 

Les différentes Normes Euro qui se sont succédées depuis 1990 (1) et le durcissement de leurs valeurs limites d’émissions toujours plus basses ont permis de réduire l’impact environnemental des flottes de véhicules d’entreprises. 

Outre l’enjeu écologique qui nous concerne tous, les normes européennes produisent d’autres effets positifs. Notamment sur le budget des gestionnaires de flottes automobiles, qui réduisent leurs coûts liés à la consommation de carburant. 

Quant aux répercussions sur l’image de marque et sur la réputation de l’entreprise, elles deviennent également un enjeu majeur dans une ère où l’écologie est au centre des préoccupations. 

Les normes européennes : une législation pour limiter la pollution des véhicules

• Les Normes Euro et leurs limitations d’émissions

Les normes européennes d’émissions visent à réduire la pollution liée à la circulation des véhicules. En effet, la consommation de carburant des véhicules émet des substances polluantes pour l’atmosphère et néfastes pour la santé humaine. 

Les émissions de 4 substances en particulier sont surveillées :

- Le monoxyde de carbone (CO) ;

- Les hydrocarbures imbrûlés (HC) ;

- Les oxydes d’azote (NOx) ;

- Les particules fines en suspension (PM).

Selon sa date de première immatriculation, un véhicule est donc classé selon la Norme Euro en vigueur cette année-là (2).

- Les véhicules légers sont répertoriés en 9 classes : de la norme Euro 1 en 1993 (pour la plus ancienne classification), à la Norme Euro 6d en 2021 (pour la dernière classification à ce jour).

- Les normes Euros pour les poids lourds sont divisées en 7 classes : de la norme Euro 0 (à compter du 1er janvier 1990) à la norme Euro VI (à partir du 1er janvier 2014). 

• Les impacts positifs des normes européennes

Si tous les 5 ans environ les Normes Euros sont révisées, c’est pour réduire davantage les émissions de gaz polluants dans l’atmosphère. Par exemple, les valeurs limites des oxydes d’azote (Nox) ont été divisées par 36, des hydrocarbures imbrûlés (HC) par 18 et les émissions de particules fines (PM) par 35. 

Les constructeurs, contraints de produire des véhicules toujours moins polluants, mettent en place des technologies adaptées aux normes européennes en vigueur. Ils élaborent notamment des moteurs moins énergivores, qui permettent de réduire la consommation en carburant des véhicules. 

• Les zones de circulation limitée

Les normes Euros peuvent également restreindre, voire interdire, la circulation de véhicules dans certains endroits. Ce sont principalement les véhicules les plus anciens et les plus polluants qui sont visés. Ceux-ci étant classés d’après leur date d’immatriculation. 

Des Zones de Circulation Restreinte (ZCR) ou des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont alors établies dans diverses villes pour limiter les émissions polluantes. À l’heure actuelle, environ 230 villes ont mis en place une zone restreinte de circulation et le dispositif ne fait que prendre de l’ampleur.  

En France, chaque véhicule doit être équipé d’une vignette Crit’Air qui définit le seuil de pollution émis selon un barème précis (3) : 

- La pastille verte estampille les véhicules électriques et hydrogènes qui, de ce fait, ne subissent aucune restriction de circulation ;

- Le niveau 1 correspond aux véhicules à gaz et hybrides rechargeables ;

- Les classes 2 à 5 sont attribuées en fonction du type de véhicules (poids lourds, 2 roues, voitures…), de leur carburant, et de leur année d’immatriculation. 

Objectif de baisse des émissions de carburants polluants 

Pour les gestionnaires de flottes automobiles, baisser sa consommation de carburants représente trois enjeux majeurs :

- Se conformer aux réglementations en vigueur

- Réduire ses coûts

- Diminuer son impact sur l’environnement

• Respecter les normes européennes en vigueur

Respecter le cadre légal est une obligation à laquelle aucune entreprise ne peut déroger. Si les constructeurs produisent des véhicules moins polluants, à la demande des pouvoirs publics, les entreprises utilisatrices de ces véhicules ont tout intérêt à se conformer à respecter les règles. 

Les sanctions peuvent être lourdes en cas de non-respect de la législation. 

• Réduire ses coûts 

Les avantages sont nombreux, pour les entreprises, à suivre les normes européennes qui leur imposent la réduction de leurs émissions polluantes de leurs véhicules. 

D’abord, en réduisant leur consommation de carburants, elles baissent aussi, par conséquent, leurs coûts liés à la consommation d’hydrocarbures. 

Ensuite, elles bénéficient d’aides financières et d’avantages fiscaux non négligeables si elles choisissent de renouveler leur parc automobile en faveur de véhicules plus propres.  

• Diminuer son impact environnemental

Non seulement réduire ses émissions est bénéfique pour l’environnement, mais ça l’est tout autant pour l’image de l’entreprise. Désormais, l’opinion publique est sensibilisée à l’écologie. Le bien-être de la population passe par la qualité de l’air, grandement impactée par le trafic routier. 

Une entreprise détenant un parc automobile eco-friendly a plus de chance de remporter les suffrages, du côté de la population, comme des pouvoirs publics. En effet, lors d’appels d’offres des institutions publiques, le critère écologique pour les entreprises postulantes peut s’avérer être une priorité.

L’enjeu de la transition énergétique pour les flottes automobiles

Certes, la diminution de sa consommation en carburant est une action corrective qui engendre des résultats positifs : 

- Réduction des coûts de carburant et meilleure maîtrise de son budget ;

- Activité moins polluante en faveur de la préservation de la qualité de l’air 

Seulement, entre l’épuisement de l’énergie fossile, l’inflation et notre dépendance aux pays producteurs de pétrole, des alternatives aux carburants classiques doivent être trouvées. 

Parmi les solutions pour rendre les véhicules moins polluants, on trouve notamment les véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables et aux biocarburants. 

• Les biocarburants 

Les biocarburants contribuent à baisser les émissions polluantes des véhicules. Mais ils ne peuvent actuellement se suffire à eux-mêmes. En effet, les biocarburants sont des additifs ou des compléments des carburants traditionnels (essence ou diesel). 

En France, ils sont produits à partir de la betterave à sucre ou de céréales et permettent de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre. Seulement, leur incorporation est actuellement limitée à 7 %.   

• Les énergies renouvelables

Aides aux financements pour l’achat de véhicules propres, avantages fiscaux, aucune restriction de circulation, entretien moins onéreux… l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides peut s’avérer être une aubaine pour les gestionnaires de flotte. 

Hormis le coût à l’achat qui reste encore élevé et l’autonomie limitée, les véhicules propres ont de beaux jours devant eux. La technologie s’améliore pour prolonger l’autonomie des véhicules notamment, et les bornes de rechargement se multiplient. 

Avec un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2020 imposé par la directive européenne et de 14 % en 2030, faire évoluer son parc automobile en faveur de véhicules propres devient une nécessité pour les gestionnaires de flottes automobiles.

1. https://www.ecologie.gouv.fr/normes-euros-demissions-polluants-vehicules-lourds-vehicules-propres
2. https://www.legalplace.fr/guides/norme-euro-carte-grise/
3. https://www.certificat-air.gouv.fr/files/tableaux_classement.pdf

*Verizon Connect ne fournit pas de conseils juridiques et n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation de cet article. Ce document a été préparé à des fins d'information uniquement, et n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques pour obtenir un avis approprié sur toute information relative à la réglementation présentée dans cet article.