Nouvelles réglementations sur les chronotachygraphes en UE

Nouvelles réglementations sur les chronotachygraphes en UE 

Depuis juin 2019, tous les véhicules lourds sont obligés par la loi européenne d’être équipés d’un chronotachygraphe intelligent de première génération. Aujourd'hui, l'Union européenne place la barre plus haut en matière de sécurité et introduit de nouvelles réglementations : l'installation d’un chronotachygraphe de deuxième génération sera obligatoire à partir d'août 2023.

Le chronotachygraphe permet d’améliorer la sécurité des conducteurs professionnels

Le chronotachygraphe est un appareil chargé d'enregistrer différents aspects du travail d'un conducteur comme les heures de conduite, de repos et celles consacrées aux autres tâches. La disponibilité est ainsi également calculée. En prévenant la fatigue au volant des conducteurs, le chronotachygraphe renforce la sécurité routière (1).

En effet, la fatigue des conducteurs est un facteur qui intervient dans 10 à 25 % des accidents de la route dans l'Union européenne (2). L'Observatoire européen de la sécurité routière estime que « la fatigue est un facteur important dans 15 à 20 % des accidents graves. La fatigue au volant touche fréquemment les routiers, les travailleurs de nuit, les hommes jeunes et les personnes souffrant de troubles du sommeil non traités. Les chauffeurs de taxi sont également considérés comme un groupe à risque pour la conduite en état de fatigue » (3).

La sécurité est la principale raison pour laquelle de nouvelles réglementations relatives aux chronotachygraphes seront appliquées au cours de l’année 2023. Elles stipulent donc que l'installation d'un chronotachygraphe de deuxième génération est obligatoire « dans les nouveaux véhicules pesant plus de 3,5 tonnes lorsqu'ils sont destinés au transport de marchandises ou dans les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur) » (4).

Nouvelles réglementations sur les chronotachygraphes : un outil intelligent qui renforce la sécurité et la conformité

Actuellement, il existe une réglementation en vigueur qui encadre l'utilisation du chronotachygraphe : le règlement (UE) n° 165/2014 établit les bases de la législation de ce système de sécurité. Depuis juin 2019, une nouvelle génération de chronotachygraphes numériques (appelés chronotachygraphes intelligents) a été installée dans les camions et les bus nouvellement immatriculés (5).

Les fonctions de sécurité d'un chronotachygraphe intelligent

• Ces chronotachygraphes numériques obligatoires peuvent enregistrer et sauvegarder les données liées à l’activité du conducteur et du copilote.
• L’exactitude des données des chronotachygraphes numériques est garantie grâce à cette nouvelle technologie avancée, aux mesures anti-fraude et aux clés de chiffrement.
• Les conducteurs doivent insérer leur carte personnelle dans le chronotachygraphe avant de prendre la route. Cette carte permet de stocker les données liées à l'activité de conduite du conducteur pendant au moins 28 jours. Ainsi, les informations peuvent être facilement récupérées par les autorités de contrôle en cas de besoin.
• Le chronotachygraphe intelligent présente des outils de communication tels que le positionnement GNSS et une technologie à courte portée et en temps réel de transmission d'informations aux autorités de contrôle (6).

Nouvelles réglementations sur les chronotachygraphes : lancement de la deuxième génération

En vertu de la récente révision du règlement (UE) n° 165/2014, une version actualisée du chronotachygraphe intelligent (la version 2) devrait être introduite en 2023. Ce nouvel appareil ne se contente pas d'enregistrer l'activité d'un conducteur, mais est également doté de fonctionnalités supplémentaires. Ces nouvelles fonctions visent à faire respecter la législation de l'UE concernant le cabotage et le détachement dans le secteur des transports routiers. Cela inclut notamment la capacité d'enregistrer les passages de frontières et de détecter l'emplacement précis d'un véhicule pendant les opérations de chargement et de déchargement (7).

Comparée au modèle précédent, la deuxième génération du chronotachygraphe intelligent permettrait d’améliorer la détection de falsification et de fraude. Cela sera possible grâce à une combinaison de plusieurs fonctionnalités innovantes, telles que la capacité d'authentifier les signaux satellites et l'installation d'un capteur de mouvement interne fonctionnant indépendamment de celui à l’extérieur du véhicule (8).

Voici plusieurs dates importantes prévues pour la mise en œuvre du chronotachygraphe intelligent de deuxième génération (9) :

Août 2023

Selon les nouvelles réglementations relatives aux chronotachygraphes, tous les véhicules nouvellement immatriculés dont le poids autorisé est supérieur ou égal à 3,5 tonnes devront être équipés d’un chronotachygraphe intelligent de deuxième génération d’ici le 31 août 2023.

Décembre 2024

À partir du 31 décembre 2024, tous les véhicules de transport routier international pesant 3,5 tonnes ou plus devront adopter la version 2 du chronotachygraphe intelligent pour un meilleur suivi et des routes plus sûres en UE. Cette nouvelle obligation s'appliquera également aux véhicules équipés d'un chronotachygraphe analogique ou numérique non intelligent.

Août 2025

D'ici le 18 août 2025, tous les véhicules équipés d'un chronotachygraphe intelligent devront les remplacer par la version 2 de cette technologie intelligente.

Juillet 2026

D'ici le 1er juillet, tous les véhicules nouvellement immatriculés de plus de 2,5 tonnes et effectuant des transports routiers internationaux ou des opérations de cabotage seront équipés obligatoirement d'un chronotachygraphe intelligent de deuxième génération.

Chronotachygraphe numérique et solution de gestion de flotte : une combinaison parfaite

Les gestionnaires de flotte ont la responsabilité de veiller à ce que leurs conducteurs respectent la nouvelle réglementation européenne sur les chronotachygraphes. Les obligations légales des entreprises sont ainsi respectées. Autrement, le non-respect de cette réglementation peut entraîner d'importantes sanctions juridiques et financières.

L'intégration d'un chronotachygraphe numérique à une solution de suivi GPS intelligente permet aux gestionnaires de flotte d'accéder aux données des chronotachygraphes en temps quasi réel. Ils disposent ainsi d'une visibilité globale sur leurs flottes, leurs conducteurs et leurs horaires. Cela permet d'améliorer la planification, les prises de décision et la productivité, tout en garantissant la conformité et la sécurité.

Les gestionnaires de flotte ont accès aux données des chronotachygraphes sauvegardés automatiquement, et ce sans perturber l’activité de leurs conducteurs. La conformité avec les exigences obligatoires en matière de cartes et d'archivage de fichiers tachygraphiques est ainsi garantie. Cette approche permet un suivi continu des conducteurs et des véhicules, tout en constituant un référentiel pour tous les fichiers téléchargés. Les fichiers peuvent donc être facilement consultables, que ce soit à des fins de contrôle ou d'analyse.

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Sources:

(1)https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/road/tachograph_en

(2)https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=PI_COM:C(2021)2639&from=EN )

(3)https://road-safety.transport.ec.europa.eu/system/files/2021-07/road_safety_thematic_report_fatigue_tc_final.pdf

(4-5-6-7-8-9)https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/road/tachograph_en