Quelles sont les obligations du conducteur quant à l’utilisation d’un chronotachygraphe ?

La réglementation européenne définit l’ensemble des obligations en matière de temps de conduite et de repos des chauffeurs de transports routiers de marchandises et de passagers (1). Des règles strictes sont alors imposées aux entreprises mais également aux conducteurs concernant l’utilisation du chronotachygraphe, cet appareil destiné à contrôler notamment le temps de conduite des chauffeurs. Comment fonctionne un chronotachygraphe ? Quelles sont les obligations pour le conducteur ? Verizon Connect vous explique tout. 

Rappel du principe de fonctionnement du chronotachygraphe

C’est depuis 1969 que la loi française oblige la présence d’un chronotachygraphe à bord des véhicules de plus de 3,5 tonnes et dans les transports en commun de plus de 8 personnes. Cet appareil vise à enregistrer les heures de conduite d’un chauffeur ainsi que ses temps de repos et sa vitesse, sur un minimum de 28 jours, afin de contrôler qu’il respecte bien la réglementation en vigueur. 

Il existe deux types de chronotachygraphes : l’analogique et le numérique.
Le chronotachygraphe analogique fonctionne à l’aide de feuilles d’enregistrement sous forme de disques de papier. Tandis que le chronotachygraphe numérique contient une carte de conducteur poids lourd ou autre véhicule. Chaque disque ou carte à puce est rattaché à un conducteur et non à un véhicule. 

À savoir : la réglementation oblige les entreprises à sauvegarder les informations du conducteur au moins tous les 28 jours et celles du chronotachygraphe tous les 96 jours. L’entreprise doit ensuite conserver les données enregistrées 1 an. La non-conservation des données engendre une sanction pouvant aller de 135 € à 3 000 € d’amende. 

Les avantages du chronotachygraphe numérique

Si l’objectif principal de l’installation d’un chronotachygraphe pour une entreprise est de suivre les temps de conduite de ses chauffeurs afin de respecter la réglementation, le chronotachygraphe numérique permet de rentabiliser davantage la flotte automobile et de faciliter la gestion interne. 

• Limiter les infractions au chronotachygraphe

Les données sur le chronotachygraphe analogique sont enregistrées manuellement, ce qui engendre deux problématiques :

• La fraude est plus aisée, car les données peuvent être modifiées à volonté par le conducteur ou l’employeur afin de corriger les éventuels manquements à la réglementation ;
• Les données collectées peuvent être erronées et prennent davantage de temps à être remontées du conducteur vers l’employeur. Ce qui cause des soucis dans la gestion de la paie et de la facturation par la suite. 

• Un meilleur suivi au quotidien

Cette vision globale et en temps quasi réel des heures travaillées pour chaque chauffeur permet de réduire les temps d’immobilisation des véhicules. Il vous donne la possibilité d’améliorer votre organisation grâce à la rationalisation des processus quotidiens, tels que l’édition automatique des bulletins de salaire d’après le relevé des heures de pointage des conducteurs. 

Simple d’utilisation, le chronotachygraphe numérique permet aux gestionnaires de flotte de télécharger les données de la carte chronotachygraphe à leur guise, une aubaine en matière de gestion administrative mais également de management. 

• Être alerté en cas de dépassement des heures de conduite

Plus besoin de garder un œil non-stop sur les relevés d’heures de vos chauffeurs. Grâce aux paramètres d’alertes, l’appareil vous avertit automatiquement en cas de dépassement des heures légales d’activité. 

À savoir : la règlementation se renforce et oblige désormais tous les véhicules nouvellement immatriculés de transports routiers de marchandises ou de passagers à être équipé d’un tachygraphe numérique. Ce dispositif nouvelle génération permet aux forces de l’ordre de lire instantanément les données du chronotachygraphe depuis le bord de la route, sans même avoir besoin d’arrêter le véhicule pour contrôler l’appareil. 

L’entreprise se doit également de faire contrôler le bon fonctionnement du chronotachygraphe tous les deux ans, par des sociétés agréées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.  

Utilisation du chronotachygraphe et obligations du conducteur 

• Temps de conduite et temps de pause journaliers

Le conducteur, tout comme son employeur, est dans l’obligation de respecter des heures de temps de travail et de repos. 

Ainsi, dans le secteur des transports routiers de marchandises et de passagers, la durée journalière de conduite est de 9 heures. Avec la possibilité d’effectuer des journées de 10 heures, deux fois par semaine. 

Cependant, des temps de pause journaliers sont imposés et sont extrêmement importants à respecter pour la sécurité routière. 45 minutes doivent donc être prises au bout de 4 h 30 de conduite. Ce temps de pause peut toutefois être fractionné en deux périodes de 15 et 30 minutes. 

Le chauffeur doit avoir un temps de repos journalier de 11 heures par tranche de 24 heures. Là encore, ce repos quotidien peut être fractionné en deux périodes : une de 3 heures minimum et l’autre de 9 heures minimum.  

• Temps de conduite et temps de pause hebdomadaires

La durée de conduite hebdomadaire est, quant à elle, fixée à 56 heures maximum et à 90 heures maximum pour deux semaines consécutives. 

Le repos hebdomadaire obligatoire est de 45 heures. 

• Fonctionnement de l’appareil

Si l’employeur est dans l’obligation de faire contrôler le chronotachygraphe tous les deux ans par une société agréée, le conducteur, quant à lui, doit veiller au bon fonctionnement quotidien de l’appareil.
Le chauffeur est aussi chargé d’enregistrer précisément toutes les données liées à son activité (heures travaillées, temps de repos…). Ainsi, il devra noter manuellement les mentions requises sur les feuilles d’enregistrement, dans le cas d’un chronotachygraphe analogique ou les valider si l’appareil est numérique. 

• Contrôle de l’appareil par les forces de l’ordre

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, le conducteur doit être en mesure de présenter les feuilles ou les données numériques du chronotachygraphe. Le temps de conduite, de travail, de repos et la vitesse peuvent alors ainsi être vérifiés. 

Les infractions sont passibles de lourdes sanctions allant jusqu’à 30 000 € d’amende et 1 an de prison. Il peut s’agir par exemple : 

• Du non-respect des temps de conduite et de repos ;
• D’un mauvais état des véhicules ;
• D’une mauvaise utilisation du chronotachygraphe, voire, d’absence totale d’appareil, de numéro de carte conducteur, de carte conducteur, de falsifications des données ou d’un refus de contrôle. 

(1) Règlement CE N°561/2006