Les règles concernant les heures de conduite des camions et les temps de repos journalier des conducteurs

Pour un suivi de flotte efficace, il est nécessaire de surveiller les heures de conduite des camions et les temps de repos des conducteurs. Cette surveillance permet de protéger les conducteurs et les autres usagers des accidents de la route. Elle aide aussi les gestionnaires de flotte à se conformer à la réglementation européenne sur les chronotachygraphes. Le challenge consiste à avoir une visibilité sur l’état de la flotte en accédant aux données de géolocalisation des poids lourds en temps presque réel. 

Heureusement, les solutions de suivi de flotte peuvent aider les entreprises de transport à obtenir une visibilité complète sur les heures de conduite des camions et les temps de repos. 

Voici un aperçu des réglementations concernant la durée de conduite journalière des camions poids lourds et le rôle du suivi de flotte pour vous aider à simplifier sa mise en place, tout en améliorant l’efficacité des opérations de votre entreprise.  

L’importance de la loi à propos des heures de conduite des camions

Selon la Commission Européenne pour la mobilité et les transports, la fatigue est un facteur majeur dans une large proportion des accidents (10 à 20% des cas) (1). En France, 493 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des poids lourds en 2016 (2). Les conducteurs fatigués représentent ainsi un risque pour la sécurité routière. C’est pour cette raison que les gestionnaires de flotte doivent prioriser la période de repos des conducteurs afin de les protéger ainsi que le public.

Assurer la sécurité et le repos des conducteurs est donc l’une des motivations principales de la réglementation européenne sur les chronotachygraphes. Les règles concernant la durée de conduite des camions poids lourds visent ainsi à améliorer la sécurité routière et à assurer de bonnes conditions de travail pour les conducteurs. 

Quelles sont les règles exactes concernant les heures de conduite des camions ?

La France est soumise au règlement (EC) No 561/2006 (3). Ce dernier fixe les règles concernant les heures de conduite maximales quotidiennes et bimensuelles ainsi que les temps de repos minimums quotidiens et hebdomadaires. Ces règles s’appliquent à tous les conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises et de passagers, à quelques exceptions près. Le champ d’application est très large : il comprend les heures de conduite internationales et nationales, les longues et courtes distances, les employés et travailleurs indépendants. 

Selon la réglementation, les conducteurs ne doivent pas conduire plus de : 

• 9 heures par jour (peut être allongé jusqu’à 10 heures deux fois par semaine
• 56 heures par semaine et 90 heures tous les quinze jours

Selon les règles européennes, les conducteurs doivent : 

• Prendre des temps de repos quotidiens et hebdomadaires
• Se reposer au moins 11 heures chaque jour (temps de repos pouvant être réduit à 9 heures trois fois entre deux repos hebdomadaires)
• Prendre un temps de repos de 45 heures continues chaque semaine, ou de 24 heures toutes les deux semaines. Le temps de repos hebdomadaire doit être pris après 6 jours de travail consécutifs.
• Prendre au moins une pause de 45 minutes (séparable en 15 minutes suivi de 30 minutes) après 4h30 de conduite maximum.

Toutes ces heures de conduite couvertes par ces règles de l’UE doivent être enregistrées par un chronotachygraphe. Les enregistrements des chronotachygraphes sont souvent vérifiés pour contrôler le respect de ces règles au niveau national et international. 

Le cas du travail de nuit

Dans le transport routier de marchandises, le travail de nuit correspond à la période 21 heures - 6 heures. 

Le temps de service quotidien d'un conducteur qui accomplit une partie de son travail entre minuit et 5 heures ne peut pas dépasser 10 heures. 

Il existe 2 types de contreparties pour les conducteurs de poids lourds qui travaillent la nuit : 

• compensation financière : une prime horaire égale à 20% du taux horaire conventionnel à l'embauche
• compensation sous forme de repos : la prime horaire peut être remplacée par l'attribution d'un repos équivalent, par accord d'entreprise ou du CSE.

La compensation financière peut s'ajouter aux contreparties en repos mais ne peut pas se substituer au repos compensateur et ainsi déroger aux dispositions légales.

Les dérogations à l’interruption du temps de repos

Un temps de repos est une période ininterrompue durant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. Ces temps de repos doivent intervenir dans une période de 24h (si un conducteur) ou de 30h (si conduite en équipage). Ils doivent être pris à la suite d'une fin de service.

Il existe des dérogations à l’interruption du temps de repos : lorsqu’un conducteur accompagne un véhicule transporté par un ferry ou par train, et qu’il prend un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit, ce temps de repos peut être interrompu au maximum deux fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure. Pendant ce temps de repos journalier normal ou ce temps de repos hebdomadaire réduit, le conducteur doit disposer d’une cabine couchette ou d’une couchette.

Concernant les temps de repos hebdomadaires normaux, cette dérogation s’applique uniquement aux voyages en ferry ou en train lorsque le voyage est prévu pour une durée égale ou supérieure à 8 heures et le conducteur a accès à une cabine couchette sur le ferry ou dans le train.

Quelles sont les conséquences du non-respect des règles ?

Le non-respect des règles des heures de conduite des camions concerne généralement une infraction au chronotachygraphe, comme des enregistrements falsifiés, ou une infraction aux heures de conduite. Ces infractions étaient de loin les plus enregistrées par Euro Contrôle Route (ECR) en 2017 (4).

En France, les infractions concernant les temps de conduite et de repos ont baissé de 12,3 % entre 2017 et 2018. Elles correspondent à 57 % des infractions des transports routiers. Les contrôles des transports routiers sont effectués par les forces de l’ordre et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En fonction de la gravité de l’infraction, les autorités peuvent ainsi donner une amende, établir un procès-verbal ou immobiliser le véhicule (5). 

Pour les gestionnaires de flotte, il est évidemment très important d’éviter de lourdes sanctions. Le fait de ne pas surveiller les heures consécutives de conduites des camions et les temps de repos des conducteurs peut avoir un impact sur la rentabilité des opérations de l’entreprise. 

Chronotachygraphe numérique et systèmes de suivi de flotte : la combinaison parfaite 

Les solutions de géolocalisation combinées avec le tachygraphe numérique de Verizon Connect peuvent aider les gestionnaires de flotte à accéder aux données du chronotachygraphe et aux heures de conduite des camions. Cela vous permet de contrôler les heures de conduite et les périodes de repos de votre équipe pour favoriser la sécurité routière. Vous pouvez également éviter certaines erreurs qui peuvent entraîner des sanctions financières, comme l’oubli d’insertion de la carte de conducteur par exemple. 

Le logiciel de suivi de flotte est conçu pour vous donner une meilleure visibilité de l’ensemble de votre flotte à tout moment, ce qui est idéal pour le suivi des heures de conduite des camions. Il offre un accès total et à distance au statut du conducteur, aux données du véhicule, aux données du moteur et aux données du chronotachygraphe à tout moment. Vous pouvez même automatiser le téléchargement des donnés du chronotachygraphe à distance depuis votre bureau. Cela favorise la sécurité de vos équipements et de vos véhicules sur la route. Grâce à un accès facile des données à tout moment, sans déranger le conducteur, les gestionnaires de flotte peuvent attribuer de nouvelles missions plus efficacement et en respectant les règles de conduite. 

Installez une solution de suivi de flotte par GPS avec un chronotachygraphe et soyez en mesure de faire respecter les réglementations de conduite, la sécurité et les opérations de votre flotte. 

Qui doit vider le chronotachygraphe du camion ?

L'entreprise qui possède le véhicule ou qui le loue est responsable du téléchargement des données du tachygraphe. Elle doit conserver les données contenues dans la mémoire pendant 365 jours à compter de leur date d’enregistrement, en respectant leur ordre et leur contenu.

Le conducteur doit transmettre la carte du tachygraphe à l’entreprise pour que le téléchargement des données puisse être effectué. Les données des cartes chronotachygraphe doivent être téléchargées tous les 28 jours, sous peine de sanctions.

Il est également possible de les télécharger à distance grâce à Reveal de Verizon Connect. Le tachygraphe numérique Reveal vous permet de télécharger à distance les fichiers du tachygraphe afin de simplifier la conformité, réduire les temps d’immobilisation des véhicules et rationaliser les opérations quotidiennes.

Téléchargez le livre blanc sur la réglementation des poids lourds et la géolocalisation.

(1)https://ec.europa.eu/transport/road_safety/sites/roadsafety/files/pdf/ersosynthesis2018-fatigue.pdf

(2)https://ec.europa.eu/transport/road_safety/sites/roadsafety/files/pdf/statistics/dacota/bfs2018_hgvs.pdf

(3)https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02006R0561-20150302

(4)https://www.euro-controle-route.eu/fact-and-figures/coordinated-checks-statistics/coordinated-controls-2017/

(5)https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-10/Bilan%20Infractions%20Impact%20Permis%20A%20Points%202018%20.pdf